Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société NEON FLEXIBLE - 27 Rue Basse Mouillère - 45100 Orléans, inscrite au RCS Orléans sous le numéro 534 009 121.

Téléphone : 02 38 49 34 95 (de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi)

Mail : infos@lumiwear.fr

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site LUMIWEAR.FR visible à l’adresse :

http://www.lumiwear.fr

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site LUMIWEAR.FR par la société NEON FLEXIBLE.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute commande dûment validée sur le site LUMIWEAR.FR implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société NEON FLEXIBLE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 2 - OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 3 - COMMANDE ET DISPONIBILITE :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site LUMIWEAR.FR.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

La société NEON FLEXIBLE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

Remarque : Ne peuvent faire l’objet d’un appel surtaxé les appels du consommateur liés :

  • au suivi de l’exécution de la commande.
  • à l’exercice du droit de rétractation.
  • à la mise en œuvre de la garantie.

En revanche, rien n’interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 4 - LIVRAISON :

Toutes les commandes passées avant minuit sont expédiées le lendemain. Exception faite des commandes passées à partir du vendredi 00h00 qui sont traitées le jour ouvré suivant soit le lundi.

Le délai de livraison dépend de chaque transporteur :

  • GLS : 24/48 heures (soit 72 heures à partir de la date de validation de la commande)
  • Colissimo : 48 heures (soit 72 heures à partir de la date de validation de la commande)
  • Mondial Relay : 72 heures (soit 96 heures à partir de la date de validation de la commande)

Le paiement est considéré comme « soldé » une fois que l'argent envoyé par l'acheteur a été déposé sur le compte du vendeur. Si l'acheteur paye par carte bancaire ou par PayPal, il est possible que le paiement soit immédiat. Par contre, si l'acheteur paye par chèque ou virement, il est possible que cela prenne plusieurs jours.

Par « jours ouvrés », l'on entend les jours de semaine ordinaires. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

Si le vendeur a connaissance d’un délai de livraison total supérieur à 30 jours, il peut proposer à l’utilisateur une annulation de la commande initiale en attendant le réapprovisionnement du produit.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

L’utilisateur peut recourir à un médiateur pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution auprès du vendeur. Ci-après, le lien vers la FEVAD, spécialiste de la médiation e-commerce : http://www.mediateurfevad.fr

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT :

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire via l’opérateur Payzen.
PayZen est une marque du groupe Lyra Network, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire. PayZen vous assure la sécurité optimale de vos données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à votre commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises aux commerçants.

- en ligne à la commande par Paypal.
PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.

- par chèque à la commande.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :

NEON FLEXIBLE - 27 Rue Basse Mouillère - 45100 Orléans

- par virement bancaire à la commande.
Toutes les informations bancaires nécessaires à la réalisation du virement seront fournis à la validation de la commande et transmises par mail.

ARTICLE 6 - PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE :

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de validation de la commande. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique ou par courrier. L’utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

L’utilisateur trouvera un formulaire de rétractation ici.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur. Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante :
NEON FLEXIBLE – 27 Rue Basse Mouillère - 45100 Orléans.

ARTICLE 8 - GARANTIES :

La garantie légale de conformité

(articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tous ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (article L.217-4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit

- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc. :
• qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ;
• qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

- présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens achetés après le 18 Mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés exister. Cette présomption opère un renversement de la charge de la preuve au bénéfice de l’utilisateur, c’est au vendeur de prouver que le défaut n’existait pas.

Exceptions

L’utilisateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon l’article L.217-8 dans trois cas :
• lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
• lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
• lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose à l’utilisateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend de l’utilisateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le vendeur des coûts disproportionnés par rapport a second moyen.

L’utilisateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne peut être demandé à l’utilisateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

La garantie légale contre les vices cachés

(articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l’utilisateur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L’utilisateur a le choix :
• Rendre le produit et se faire restituer le prix ;
• Garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVES :

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 02 77 41 24 41.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE :

La société NEON FLEXIBLE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet LUMIWEAR.FR. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - DONNEES NOMINATIVES :

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse NEON FLEXIBLE 27 Rue Basse Mouillère 45100 Orléans, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site LUMIWEAR.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 13 - INTEGRALITE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 - DUREE :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NEON FLEXIBLE.

ARTICLE 15 - PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NEON FLEXIBLE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS :

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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EDITEUR :

Le site LUMIWEAR.FR est édité par la société NEON FLEXIBLE, SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 009 121, dont le siège social est 317 Rue de Baracas - 45130 Huisseau-sur-Mauves.

La société LUMIWEAR.FR est assujettie à la TVA. Son numéro individuel d'identification est le FR13534009121.

Tél: 02 77 41 24 41

Mail: infos@lumiwear.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le directeur de la publication du site LUMIWEAR.FR est Steven Buxton.

Le responsable éditorial du site LUMIWEAR.FR est Steven Buxton.

HEBERGEUR :

Le site LUMIWEAR.FR est hébergé par la société Model-Fx, dont le siège social est situé 10, rue César Frank 33400 Talence.

Tél : 05 56 79 08 89

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La structure générale du site LUMIWEAR.FR, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société NEON FLEXIBLE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société NEON FLEXIBLE ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques NEON FLEXIBLE sont des marques déposées par la société NEON FLEXIBLE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à NEON FLEXIBLE.

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